Conditions de vente

1. Conclusion du contrat et applicabilité des conditions générales.

1.1 Les commandes sur www.deco-chalet.ch, d'un minimum de CHF 40.00, se font uniquement par le biais du site internet.

1.2 Seules les personnes majeures et capables de discernement sont autorisées à passer commande sur www.deco-chalet.ch . Lors de le la passation de la commande, le Client garanti avoir pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

1.3 Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

1.4 Par sa signature électronique sur le " bon de commande ", le Client conclut une offre d'acheter les Produits conformément aux présentes conditions générales et déclare de facto accepter les conditions générales qui sont applicables à toutes les transactions effectuées entre deco-chalet.ch et le Client, sans exception.

1.5 Deco-chalet.ch accepte l'offre d'achat du Client selon les conditions générales en émettant une confirmation de commande à l'attention du Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et immédiatement aviser Deco-chalet.ch s'il constate un erreur ou divergence, à défaut de quoi, Deco-chalet.ch livrera le Produit conformément à la confirmation de commande qui fera foi.

 

2. Champ d'application territorial

Les ventes et livraisons se font uniquement sur le territoire suisse. Aucune commande de/à l'étranger ne sera prise en compte.

 

3. Conditions de paiement

3.1 Les prix de ventes sont indiqués en CHF, TVA comprise, hors frais d'expédition.

3.2 Deco-chalet.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de commandes, sous réserve de disponibilité.

3.3 La totalité du montant afférant à une commande ( y compris frais d'expédition ) doit être parvenue à Deco-chalet.ch avant toute livraison.

 

4. Modes de paiement

4.1 Les paiements peuvent s'effectuer par :

° Paiement sécurisé par Paypal, avec des frais de transaction supplémentaire (valeur de la marchandise + 3,5%)

° Paiement par virement bancaire, sans frais de transaction

Banque Raiffeisen Sion et Région
CB 80572 / SWIFT-BIC RAIFCH22

Vérène Neuwerth
deco-chalet.ch
1968 Mase

IBAN : CH54 8057 2000 0106 5600 3

Deco-chalet.ch vous fait volontiers parvenir un bulletin de versement.

N'oubliez pas de mentionner sur votre ordre de virement le N° de commande.

4.2 Le paiement doit s'effectuer dans son intégralité avant la livraison. Le Client recevra un mail de confirmation de son paiement par Deco-chalet.ch.

4.3 Tout paiement doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la date de la passation du bon de commande, à défaut de quoi, le taux d'intérêt moratoire légal est applicable au montant impayé. Les frais de recouvrement assumés par Deco-chalet.ch devront êtres payés par le Client.

 

5. Livraison

5.1 Les livraisons se font, après réception du paiement, à l'adresse indiquée par le Client dans la case correspondante du Panier d'achat. Les livraisons se font exclusivement sur le territoire Suisse.

5.2 L'envoi des articles disponibles est effectué par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables environ. Ce délai est approximatif. Deco-chalet.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison.

5.3 Deco-chalet.ch ne peut se trouver en demeure de livrer un Produit que suite à un rappel écrit. Ce rappel peut intervenir qu'au plus tôt deux semaines après l'écoulement du délai non contraignant de livraison susmentionné. Avant ce moment, une résiliation du contrat est exclue.

5.4 Une participation de CHF 10.00 minimum par commande est demandée, même si celle-ci est divisée en plusieurs colis. Pour des raisons logistiques, Deco-chalet.ch se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, sans surcoût pour le Client.

5.5 Pour les articles d'un poids supérieur à 5kg, les tarifs postaux en vigueur seront appliqués.

 

6. Garantie

6.1 Les Produits proposés par Deco-chalet.ch sont déclarés conformes aux exigences légales suisses par nos Fournisseurs. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, deco-chalet.ch retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite ou une indemnisation à la faveur du Client envers Deco-chalet.ch.

6.2 Deco-chalet.ch s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits. Les informations et photographies présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. Elles sont données à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de Deco-chalet.ch.

6.3 Deco-chalet.ch exclut expressément toute garantie pour l'intégralité des Produits proposés, sauf celle découlant de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement.

 

7. Disponibilité

7.1 Les offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez les Fournisseurs.

7.2 En cas du rupture de stock, d'indisponibilité ou de force majeure, Deco-chalet.ch s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et à lui proposer le remplacement par un produit similaire ou le remboursement de son versement.

7.3 En aucun cas la responsabilité de Deco-chalet.ch ne saurait être engagée de ce fait et ne saurait ouvrir un droit à des dommages et intérêts pour le Client.

 

8. Modalité de retour

8.1 A la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des articles par rapport à la commande.

8.2 Dans le cas où le colis serait endommagé, le Client doit impérativement le refuser et faire constater les dommages par la Poste.

8.3 Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison du Produit.

8.4 Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Deco-chalet.ch doivent êtres formulées par e-mail dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

8.5 Les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, son recours contre le transporteur ou la Poste dans les 48 heures à réception des marchandises.

8.6 Les articles vendus sur le site internet www.deco-chalet.ch ne sont ni repris, ni échangés. Sous réserve de défaut du produit, de vices cachés ou d'erreur de livraison.

8.7 Deco-chalet.ch s'engage à rembourser au Client les produits ne faisant pas partie de sa commande. Dans ce cas nous le Client doit faire état de manière détaillée par écrit de l'erreur et renvoyer le ou les produits non commandés à Deco-chalet.ch, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou tâchés par le Client ne seront pas repris.

 

9. Protection des données

Les données personnelles obtenues par Deco-chalet.ch sont conservées et traitées conformément à la législation en vigueur ( loi sur la protection des données ). Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et le service à la clientèle. Le Client consent au traitement de ses données personnelles tel que défini ci-avant. Ces données ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

 

10. Dispositions finales

10.1 Pour tout litige survenant entre Deco-chalet.ch et le Client, seul le droit suisse est applicable.

10.2 Le for de toute action est à Mase.

10.3 Si une partie des conditions est déclarée nulle par un tribunal, cela n'affecte en rien la validité des dispositions restantes des conditions.

10.4 Toutes les communications doivent êtres faites par écrit ( courrier ou mail ), à l'adresse suivante : info@deco-chalet.ch ou deco-chalet.ch, Rte des Marelires 7, 1968 Mase.

 

Conditions générales de vente / 01.05.2009